Conditions générales de ventes

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.fermedelagourdaine.fr

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Article 1 – Société
Le site internet www.fermedelagourdaine.fr est la propriété de la société SARL Haras de la vallée des Haflinger dont le siège social est situé au lieu dit La Gourdaine 72550 Degré et enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro LE MANS B 430 269 480, CODE NAF 0143Z, TVA intracommunautaire: FR61430269480.

Coordonnées du Service Clients :
• Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente de www.fermedelagourdaine.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par www.fermedelagourdaine.fr aux Clients du Site Internet www.fermedelagourdaine.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le Site Internet est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Terminologie
L’ensemble des produits (colis, accessoires, etc.) proposé par www.fermedelagourdaine.fr sont désignées ci-après par « les produits ».

Les services sont proposés en France métropolitaine hors Corse. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant acheter des produits www.fermedelagourdaine.fr et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Client ». Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande et prix
Les Clients ont la possibilité de commander :
• Sur Internet : avec http://www.fermedelagourdaine.fr
• Par téléphone : au +33 6 24 26 32 28

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’acquisition des produits www.fermedelagourdaine.fr

En cliquant sur le bouton permettant de choisir son mode de paiement pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

www.fermedelagourdaine.fr confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mes commandes » du Site internet.

Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www.fermedelagourdaine.fr, voire la résiliation de son Compte de Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter www.fermedelagourdaine.fr. En conséquence, www.fermedelagourdaine.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

Article 5 - Conformité des produits ou services
Sur www.fermedelagourdaine.fr les produits de boucherie sont illustrés par une photographie achetée. 

En cas de non-conformité du produit ou service livré au Client, le Client pourra contacter www.fermedelagourdaine.fr

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par www.fermedelagourdaine.fr

Il est par ailleurs précisé que les produits alimentaires, de par leur nature périssable et l’obligation de respect de la chaine du froid, ne peuvent être retournés sans avoir eu préalablement l’accord écrit de la société www.fermedelagourdaine.fr

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
• Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par www.fermedelagourdaine.fr

Article 7 – Droit de rétractation
En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Cependant, l'article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables)

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra indiquer son intention en contactant le Service Client de www.fermedelagourdaine.fr

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à www.fermedelagourdaine.fr à l’adresse indiquée à l’article 8.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par www.fermedelagourdaine.fr de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à www.fermedelagourdaine.fr

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Article 8 – Modalités de renvoi de produit ou service par le Client
Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit ou service à www.fermedelagourdaine.fr
• Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
• faire une demande de retour en contactant le Service Client de www.fermedelagourdaine.fr
• puis retour à l’adresse précisé par le Service Client lors de la réclamation ;
• correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
• accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
• sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Article 9 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, d'un chèque bancaire ou directement en boutique

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, Maestro

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, www.fermedelagourdaine.fr ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients.
Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 10– Sécurisation
Le site www.fermedelagourdaine.fr fait l’objet d’un de systèmes de sécurisation performants. www.fermedelagourdaine.fr n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Article 11 – Livraison
Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés par transporteur à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande et en fonction de créneaux horaires définis à l’avance.

Pour des raisons logistiques, www.fermedelagourdaine.fr n’est pas en mesure de proposer la livraison en Corse, dans les iles françaises et dans les DOM-TOM.

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

www.fermedelagourdaine.fr s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, www.fermedelagourdaine.fr contactera le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Réception
Les produits seront livrés avec un bon de livraison récapitulant le contenu du colis.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
• En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.
• Une copie de cette lettre nous sera adressée.

Article 12 – Données personnelles
www.fermedelagourdaine.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

www.fermedelagourdaine.fr informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
• Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
• Pour le traitement de la commande du Client,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
Par ailleurs, www.fermedelagourdaine.fr rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment en formuler la demande à l'expéditeur.

www.fermedelagourdaine.fr informe le Client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, www.fermedelagourdaine.fr pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par www.fermedelagourdaine.fr et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

Par courrier électronique à l’adresse contact@fermedelagourdaine.fr

Article 13. Divers
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de www.fermedelagourdaine.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de www.fermedelagourdaine.fr, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de nature-regions.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 14. Droit – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à nature-regions.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Nous vous rappelons que le numéro du Service Clients de nature-regions.com est le +33 6.24.26.32.28